Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels s’applique le taux réduit de TVA de 6 % ?

Travaux à l’intérieur de l’habitation

  • les sanitaires (wc, bain, douche, lavabo…) branchés sur une conduite d’eau ou d’égout, les armoires de salle de bains fixes montées sur mesure, les ventilateurs et aérateurs fixés dans la salle de bain; 
  • nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises…);
    pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, c’est le taux normal de TVA de 21 % qui s’applique sauf quand les armatures sont complètement incorporées dans le plafond;
  • une sonnerie électrique, une installation fixe de détection d’incendie, une protection fixe contre le vol, une installation de téléphonie intérieure (si elles restent fixées en permanence dans l’habitation);
  • l’installation de chauffage central ou de climatisation en ce compris tous les appareils;.
    la livraison avec placement de poêles, radiateurs, convecteurs individuels à bois, charbon, fuel, gaz ou électricité, peut aussi bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %;
    tous les convecteurs électriques doivent être rattachés directement et de manière permanente à l’installation électrique du bâtiment; pour les convecteurs électriques qui sont seulement raccordés par une prise, le taux normal de TVA de 21 % s’applique;
  • l’isolation de l’habitation;
  • les revêtements de murs, les revêtements de sols (carrelages, planchers stratifiés) qui sont fixés au bâtiment ou qui sont découpés sur place aux dimensions de la surface à recouvrir;
  • un nouveau foyer, un feu ouvert;
  • une cuisine équipée d’armoires, d’évier, de hotte…;
    pour les appareils encastrables comme les fours, fours à micro-ondes, plaques de cuisson, cuisinières au gaz ou à l’électricité, frigos, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge et séchoirs, le taux normal de TVA de 21 % s’applique toujours;
  • les placards de rangement, qui sont immeubles par nature, comme par exemple des cloisons entre deux chambres;
  • le ponçage et le vernissage des parquets;
  • les travaux de peinture des murs intérieurs et extérieurs et le tapissage.

Travaux à l’extérieur de l’habitation

  • la rénovation de la façade de votre habitation pour la plâtrer, mettre une nouvelle brique, enlever la mousse, rejointoyer, enlever la couche de surface des façades par sablage ou autre méthode;
  • les volets, volets à enroulement et stores à l’extérieur du bâtiment;
  • une véranda attenante à votre habitation;
  • une pergola si elle est attenante à l’habitation même;
  • une terrasse attenante à votre habitation;
  • un garage ou un garage supplémentaire qui fait partie de la maison, de telle sorte qu’il est utilisé par les habitants de l’habitation;
  • l’enlèvement ou la mise hors d’usage d’une citerne à mazout uniquement lors d’une rénovation considérable.

L’entretien de l’habitation

  • le ramonage des cheminées, le débouchage des égouts et des canalisations;
  • les travaux d’entretien des ascenseurs et des installations de chauffage central, même si ces travaux font partie d’un contrat d’entretien (voir également le dernier point de la question suivante);
  • les travaux de nettoyage avant les travaux de rénovation (par ex. le nettoyage de la surface à peindre).

Général

  • les heures de travail payées pour ces travaux de rénovation;
  • l’entretien et la réparation des travaux cités ci-dessus.