- les travaux de rénovation pour un bâtiment qui n’est pas destiné à être utilisé exclusivement ou à titre principal comme logement privé;
- le nettoyage ménager usuel qui a pour but de maintenir la propreté de l’habitation privée (passer l’aspirateur sur les tapis, passer la serpillière sur le sol, cirer le parquet, laver les fenêtres,…);
- les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien; dans le cas contraire, il s’agit de situations bien précises et moyennant le respect de conditions déterminées;
- les travaux de rénovation qui ne se rapportent pas à l’habitation proprement dite :
- le jardinage, les clôtures entre les jardins et les terrains, les sentiers de jardin;
- les travaux pour piscines, saunas, terrains de golf, étangs, fontaines;
- une terrasse au fond de votre jardin, un abri de jardin, un sentier dans le jardin;
- en ce qui concerne les logements privés de plus de 10 ans, mais de moins de 15 ans d’ancienneté :
- la partie du prix se rapportant à la fourniture de chaudières collectives dans des immeubles à appartements;
- la partie du prix relative à la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d’ascenseurs, quel que soit le type d’habitation (maison unifamiliale, immeubles à appartements, logement collectif…).
En cas de doute, veuillez vous adresser au centre PME – Gestion compétent, à savoir celui dans le ressort duquel est situé l’immeuble.